CADRE JURIDIQUE

Cadre juridique des relations tuniso – roumaines

  • Accord de Cooperation universitaire dans le domaine de l’Enseignement et de la Recherche en Sciences Juridiques, Politiques et Sociales entre l’Universite de Carthage et l’Universite de Bucarest, signe en janvier 2011.
  • Programme de Cooperation Culturelle, Scientifique et Technique pour les Annees 2010-2013, signe en novembre 2010.
  • Accord de Cooperation entre la Television Tunisienne et la Societe Roumaine de Television, signe en fevrier 2010.
  • Accord de Cooperation dans le Domaine des Petites et Moyennes Entreprises, signe en juin 2009.
  • Accord de Cooperation entre la Societe Generale d’Organisation des Foires (SOGEFOIRES) et le Centre Roumain des Foires (ROMEXPO), signe en mai 2009.
  • Protocole Additionnel à l’Accord sur l’Encouragement et la Protection Reciproques des Investissements, paraphe en novembre 2008.
  • Accord relatif a la cooperation economique, scientifique et technique signe a Bucarest le 03 juin 2008.
  • Accord de cooperation entre la Tunisie et la Roumanie dans le domaine de l’Agriculture signe a Bucarest le 03 juin 2008.
  • Accord de cooperation entre l’Etablissement de la Radio Tunisienne et la Societe Roumaine de Radiodiffusion signe a Bucarest le 03 juin 2008.
  • Protocole de cooperation entre l’Agence TAP et l’Agence Roumanie de Presse ROMPRESS signe a Bucarest le 03 juin 2008.
  • Memorandum d’entente dans le domaine de l’Environnement et la gestion des ressources hydrauliques, signe le 16 avril 2008 a Tunis.
  • Memorandum d’Entente entre la BCT et la Banque Nationale Roumanie, signe par la Roumanie le 31 janvier 2008 et par la Tunisie le 19 fevrier 2008
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